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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres de l’Ordre et aux administrateurs nommés au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2019-355, a. 51.
En vig.: 2019-12-19
51. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres de l’Ordre et aux administrateurs nommés au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2019-355, a. 51.
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